Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site Internet https://www.lahautsurlamontagne.ch (ci-après le « Site ») administré par la société suisse Là Haut sur la Montagne Sàrl, enregistrée au registre du commerce du Canton de Fribourg sous le numéro CHE-223.592.860, sise Route de la Poya 11, 1665 Estavannens, Bas-Intyamon.

Le Site est actif en Suisse pour la vente en ligne de bières artisanales, d’autres boissons et d’articles (ci-après les « Produits ») et pour l’offre en ligne de services de location de fûts et tireuses et de dégustation de ses Produits (ci-après les « Services ») sous plusieurs marques suisses verbales et/ou figuratives, parmi lesquelles Brasserie Là Haut sur la Montagne Sàrl, Gruérienne, Poya, Désalpe, Bénichon, Juliette (ci-après « les Marques »).

2. Champ d’application

Les CGU s’appliquent à tout internaute, personne physique ou morale, utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »), y incluant tout consommateur final (ci-après le « Client Privé ») ou tout client professionnel (ci-après le « Client Professionnel »), effectuant une commande (ci-après La « Commande ») selon les conditions définies aux Articles 2 et 3 des conditions générales de vente de Là Haut sur la Montagne Sàrl applicables aux Clients Privés et des conditions générales de vente de Là Haut sur la Montagne Sàrl applicables aux Clients Professionnels (ci-après collectivement les « CGV »).

LHM peut à tout moment mettre à jour les CGU, qui sont accessibles sur le Site en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ». En cas de modification, les CGU applicables à l’Utilisateur, aux Clients Privés et aux Clients Professionnels sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. Dès lors, LHM recommande à tout Utilisateur, tout Client Privé et tout Client Professionnel de se tenir régulièrement informés des CGU en vigueur.

3. Acceptation des CGU

En utilisant et en accédant au Site, l’Utilisateur, le Client Privé et le Client Professionnel reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU.

4. Accès et disponibilité du Site

LHM s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de LHM, y compris la défaillance éventuelle des liaisons et équipements de télécommunications. LHM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles soient sous son contrôle. Toutefois LHM n’engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption de l’accès au Site. LHM rappelle que l’Internet, qui offre aux Utilisateurs, aux Clients Privés et aux Clients Professionnels l'accès et l'utilisation du Site pour la navigation et effectuer une Commande, est constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. Le fonctionnement d’Internet repose sur une coopération volontaire entre les opérateurs des différents réseaux, qui peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation qui leur sont propres. LHM ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet, ni de ce fait, le défaut d’accès partiel ou total au Site.

5. Confidentialité et sécurité

Quelle que soit la nature des informations personnelles, telles que Nom, Prénom, Nom de la société, Adresse, Adresse E-mail, Téléphone principal, Téléphone direct, Nom d’utilisateur et Mot de passe (ci-après collectivement les « Données Personnelles ») du Client Privé ou du Client Professionnel qu’il a communiquées à LHM, soit pour la conclusion d’un contrat de vente en application de l’Article 3 des CGV, soit que LHM les collecte de façon automatisée, LHM s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client Privé ou du Client Professionnel ou améliorer les services susceptibles d’être proposés à l’Utilisateur, au Client Privé ou au Client Professionnel sur le Site. Le Client Privé et le Client Professionnel disposent d’informations complètes sur l’utilisation qui peut être fait par LHM de leurs Données Personnelles, à l’article 4 des CGV. Le Client Privé et le Client Professionnel peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès, de rectification ou d’opposition à leurs Données Personnelles depuis leur Contact ou leur Compte ou en écrivant un E-mail à LHM à l'adresse contact@lahautsurlamontagne.ch.

6. Propriété intellectuelle

LHM bénéficie de tous les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes) constitutifs du Site, y compris tous les droits exclusifs d’exploitation y afférent. Il est interdit au Client Privé, au Client Professionnel ainsi qu’à tout Utilisateur de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. LHM est titulaire des Marques enregistrées et non enregistrées, de toutes autres marques et logos en relation avec les Produits et/ou Services apparaissant sur le site, et bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation y relatifs ainsi que sur le nom de domaine « lahautsurlamontagne.ch ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des Marques et/ou de toutes autres marques, logos en relation avec les Produits et/ou Services identiques ou similaires à ceux de LHM et/ou du nom de domaine « lahautsurlamontagne.ch » pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit à tout Utilisateur, tout Client Privé et tout Client Professionnel de supprimer toute œuvre apparaissant sur le Site et protégée par le droit d'auteur, les Marques, d'autres signes ou tout contenu qui y figure. Tout Utilisateur, tout Client Privé et tout Client Professionnel peuvent faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs d’exploitation qui y figurent.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par LHM. Ces liens ne sont présents sur le Site qu’à titre informatif ou publicitaire. LHM ne fournit jamais de Données Personnelles aux sites web de tiers, qui travaillent pour leur propre compte. La présence de ces liens sur le Site ne constitue pas un aval par LHM exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu, et/ou de tout produit ou service qui y est proposé. Par conséquent, LHM ne saurait être tenu pour responsable de l’accès et/ou de l’utilisation par les Utilisateurs, les Clients Privés et les Clients Professionnels de sites tiers et/ou de leur contenu à partir des liens hypertextes contenus dans le Site.

8. Limitation de responsabilité

LHM n’encourt aucune responsabilité envers l’Utilisateur, le Client Privé, le Client Professionnel ou un tiers pour :

• Toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site visées à l’article 4 des CGU.
• Tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications, tels que visés à l’article 6 des CGV.
• Tout accès et/ou utilisation par les Utilisateurs, les Clients Privés et les Clients Professionnels de sites tiers et/ou de leur contenu à partir des liens hypertextes contenus dans le Site, tels que définis à l’article 7 des CGU.
• Tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou accessoire résultant de l’utilisation du Site ou de l’incapacité de l’Utilisateur, du Client Privé ou du Client Professionnel à l’utiliser.
• Tout dommage direct ou indirect causé par la force majeure, tel que défini à l’article 11 des CGU. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

9. Absence de garantie

LHM ne peut garantir ou déclarer que :

• Le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des Données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.
• Les informations contenues dans le Site sont exhaustives, complètes, exactes, ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, LHM ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état ». LHM décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite.

10. Réseaux sociaux

Les Utilisateurs, les Clients Privés et les Clients Professionnels sont autorisés à se connecter aux réseaux sociaux du Site par leurs profils ou à s'abonner aux pages des réseaux sociaux du Site. En se connectant à ces profils et en s'abonnant aux pages des réseaux sociaux du Site, les Utilisateurs, les Clients Privés et les Clients Professionnels le font sous leur propre responsabilité et acceptent d'être liés par les conditions d'utilisation du réseau social correspondant.

11. Force majeure

Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de LHM. Il s’agit, sans que cette liste soit limitative, des cas suivants, en raison de leur caractère imprévisible et irrésistible :

• Catastrophe naturelle, gel, incendie, tempête, inondation et épidémie.
• Difficultés d'approvisionnement, grève, lock-out, ou toute autre action ou conflit social.
• Dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux.
• Rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, susceptibles d’affecter la/les prestation(s) de LHM.

En cas de force majeure, LHM n’encourt aucune responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, pour tout dommage causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucune indemnité à l’égard de l’Utilisateur, du Client Privé, du Client Professionnel ou d’un tiers.

12. Modification du Site

LHM se réserve le droit de modifier le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur, au Client Privé, au Client Professionnel ou à un tiers pour tout éventuel dommage direct ou indirect en résultant. Il est de la responsabilité des Utilisateurs, des Clients Privés et des Clients Professionnels de vérifier périodiquement la dernière version mise à jour des CGU.

13. Invalidité partielle

Au cas où une disposition quelconque des CGU serait jugée nulle, illicite ou inapplicable par une décision de justice ayant l’acquis l’autorité de la chose jugée, la nullité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’entraînera pas l’invalidité des autres dispositions prévues dans les présentes CGU, qui demeurent pleinement en vigueur.

14. Droit applicable et For